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Les taux de TVA applicables au volet roulant

Sommaire:

Certains travaux de pose ou de remplacement de volets roulants ouvrent droit à des taux de TVA réduits de 10 % ou 5,5 % dans des cas précis prévus par les textes

Depuis le 1er janvier 2014, l’achat et la pose de volets roulants permettent aux propriétaires et aux locataires de bénéficier d’un taux de TVA réduit. Cette baisse de la taxation est appliquée aux travaux d’installation ou de rénovation de volets roulants, ayant des impacts visibles sur la qualité énergétique du logement. Tous les contribuables peuvent donc prétendre à ces taux favorables, que vous soyez simple occupant, locataire ou propriétaire.

Les différents taux de TVA en vigueur pour vos travaux de volets roulants

La législation en vigueur prévoit trois taux de TVA différents pour vos travaux de pose ou de remplacement de volets roulants. Le taux applicable dépendra de la nature des travaux effectués sur leur domicile.

  • TVA normal à 20 %
  • TVA intermédiaire de 10 %
  • TVA réduit de 5,5 %
     

Il faut toutefois remplir plusieurs conditions pour pouvoir profiter des taux de TVA réduit à 10 % et à 5,5 %. Ainsi, vos travaux de pose de volets et de velux doivent avoir pour effet « l’amélioration énergétique » de votre lieu de résidence. Également, les bâtiments concernés doivent être achevés depuis plus de 2 ans, avec des justificatifs à l’appui bien évidemment. Plus de la moitié de la surface du logement doit être consacrée à l’habitation, à titre de résidence principale ou secondaire, pour profiter de cette taxation favorable.

Volet roulant somfy electrique

Quel est l’objectif des taux de TVA réduits ?

L’amélioration de l’efficacité énergétique du logement est le facteur déterminant dans la fixation du taux de TVA à 5,5 % ou à 10 % pour les travaux de pose de volets roulants. La législation fiscale se montre plutôt clémente pour inciter les ménages à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation. D’un autre côté, la pose de volets roulants est souvent associée à d’autres travaux spécifiques comme l’installation de velux, de fenêtres et de dispositif d’isolation.

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Les volets installés sur votre logement doivent respecter certaines spécifications techniques. Leur performance énergétique est garantie par un certain niveau d’étanchéité et de sécurité. À vrai dire, la résistance thermique fournie par le volet doit dépasser 0,22 m2 K/W pour obtenir un taux de TVA réduit à 5,5%. Autrement, ce sera le taux intermédiaire de 10 % ou le taux normal à 20 % qui s’applique.

La pose de volets roulants améliore effectivement la performance thermique d’une habitation puisque cela limite les déperditions de chaleur. Encourager la réalisation des travaux de cette nature figure donc parmi les axes d’intervention des pouvoirs publics dans la mise en œuvre du plan consacré à la protection du climat. Ceci explique pourquoi ce type de travaux permet d’obtenir des aides financières, octroyées sous forme de taux de Taxe sur Valeur Ajoutée réduit.

Sur quels types de travaux s’applique le taux réduit à 10 % ?

Le taux de TVA intermédiaire de 10 % est appliqué aux travaux d’aménagement et de transformation d’une habitation, incluant la pose de volets, qui ne contribuent pas spécifiquement à renforcer l’efficacité énergétique de celle-ci. Bien souvent, les spécialistes utilisent l’expression « travaux induits » pour designer les catégories de travaux éligibles à la Taxe sur Valeur Ajoutée de 5,5 %.

D’un côté, les travaux taxés à 10 % regroupent essentiellement la pose d’une porte de garage, le remplacement d’un portail, ainsi que la pose de velux. Ici, l’objectif des aménagements effectués est surtout d’améliorer le confort et l’aspect pratique.

Engager des experts ou un prestataire spécialisé

Les travaux de pose de volets roulants doivent être confiés à des experts ou à un prestataire spécialisé pour que le taux réduit de la TVA, soit applicable. Par rapport à cela, il n’est pas particulièrement recommandé d’acheter soi-même les équipements pour ensuite les installer personnellement. Le cas échéant, ce sera le taux de TVA intermédiaire de 10 % qui prévaut si habitez dans un logement ancien. Le taux de TVA normal sera par contre appliqué dans le neuf.

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En ce qui concerne les équipements, la meilleure solution consiste à choisir des modèles de volets éligibles au crédit d’impôt. Ce dispositif vient compléter la réduction de la Taxe sur Valeur Ajoutée pour vous permettre de réaliser des économies sur votre budget.

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